Notaire pour séparation à Nice
Alors que le mariage a longtemps eu le vent en poupe, il est maintenant concurrencé par le pacte civil de solidarité. L'attrait des français pour d'autres types d'unions se traduit aussi par l'augmentation du nombre de couples vivant en
concubinage.
Pour tout conseil concernant le pacte civil de solidarité ou la séparation des couples non mariés, Maître Sébastien IMBERT vous reçoit au sein de son étude notariale à Nice.
Etude notariale pour le PACS, Lyon
Lorsqu’un couple souhaite formaliser juridiquement son union, le notaire est un allié de choix pour le conseiller sur les conséquences juridiques des différentes unions possibles. Lors de la conclusion d'un PACS, il est compétent
pour rédiger la convention en prévoyant des clauses propres aux époux qu'ils n'auraient pas la possibilité d'insérer si le PACS était conclu en mairie ou au tribunal. Dans ce cadre, le notaire ayant rédigé
la convention procédera à ses éventuelles modifications et à sa dissolution.
La rupture PACS peut être initiée par une déclaration conjointe de rupture ou par décision unilatérale de l'un des partenaires. En cas d'accord sur les conséquences de la rupture du PACS, les conjoints se partageront
les biens. En revanche, à défaut d'accord, c'est le juge aux affaires familiales qui tranchera.
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La rupture de concubinage, notaire à Nice
Le concubinage est une forme d'union informelle concernant des couples non mariés qui ne sont pas non plus pacsés. La loi ne prévoit pas de régime spécifique pour eux. En revanche, la jurisprudence a été
amenée à définir cette notion et en déduire quelques conséquences juridiques.
Les concubins sont néanmoins parfois amenés à consulter un notaire en cas de séparation étant donné que la résidence commune implique qu'il soit procédé à un partage des biens.
Au sein de son étude notariale située à Nice, Maître Sébastien IMBERT vous reçoit en consultation.
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