Notaire pour liquidation d'entreprise à Nice
La constitution est un moment très important dans la vie d'une société. Des turbulences peuvent ensuite intervenir et il arrive que cela se solde par la liquidation de la société qui fait parfois suite au dépôt de bilan.
L'assistance d'un notaire s'avère alors indispensable.
Exerçant à Nice au sein de son étude notariale, Maître Sébastien IMBERT a fait de la liquidation de sociétés l'un de ses domaines de prédilection.
La dissolution de la société, par votre notaire à Nice
Plusieurs motifs peuvent conduire à la dissolution de la société. Cela peut être l'arrivée à terme d'une société créée pour une durée limitée. La dissolution peut aussi intervenir
suite à une décision judiciaire par laquelle le juge nommera lui-même le liquidateur.
Enfin, l'assemblée générale des actionnaires ou associés peuvent décider de la dissolution de la société. On parle alors de dissolution volontaire qui doit respecter un ensemble de conditions.
Dans ce cadre, le notaire pourra intervenir pour dans la rédaction des actes nécessaires et la mise en œuvre de la liquidation.
En effet, lorsqu'une société est dissoute, elle survit pour les besoins de la liquidation.
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La liquidation de la société, notaire à Nice
La décision de la dissolution peut être motivée par une mésentente des actionnaires mais aussi par des difficultés économiques, notamment lorsque la société est en état de cessation de paiement. Les associés nomment ensuite un liquidateur qui sera chargé de la vente de l'actif et de l'établissement d'un plan de paiement des créanciers.
Enfin, la liquidation peut faire suite à une décision judiciaire alors que l'entreprise est en dépôt de bilan, c'est à dire que ses actifs ne suffisent plus à éponger ses passifs. L'entreprise est alors dans une situation de cessation de paiement. Elle devra procéder à la vente de l'actif.
Alors, si vous êtes à la recherche d'un notaire adepte des liquidation de sociétés à Nice : rendez-vous à l’étude notariale de Maître Sébastien IMBERT.
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